Retour à l’été 2018. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) reçoit une missive des Américains: ils se proposent de rapatrier les djihadistes suisses et leur famille et même de les livrer sur un tarmac en Suisse. Il en coûterait 500 000 dollars pour payer les frais. Plutôt cher pour un billet d’avion. Le document est transmis au Groupe sécurité, un organe de coordination qui réunit des représentants du DFAE, du Service de renseignement de la Confédération (SRC), de la police fédérale, du Secrétariat d’Etat aux migrations, de la Conférence des commandants des polices cantonales et des gardes-frontières. Cette entité doit élaborer une politique en matière de rapatriement des djihadistes. La proposition américaine est soupesée et rejetée. En plus de considérations sur la nécessité de reprendre les Suisses, le coût financier paraît rédhibitoire voire indéfendable auprès des Suisses en cas de fuite dans la presse. En février 2019, le Groupe sécurité donne au Conseil fédéral son préavis étayé et, dans la foulée, ce dernier arrête sa position: la Suisse ne fera rien pour aider les «voyageurs du djihad» à rentrer dans leur pays d’origine. Pas de rapatriement donc.
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Risque d’évasion
Dans son communiqué du 8 mars 2019, le Conseil fédéral expose sa politique en matière de «voyageurs à motivation terroriste possédant la nationalité suisse»: priorité à la sécurité de la Suisse et nécessité que «les actes terroristes soient poursuivis dans l’Etat dans lequel ils ont été commis, avec des procédures respectant les normes internationales». Berne n’interdit donc pas le retour, mais n’intervient pas activement pour rapatrier ses ressortissants soupçonnés de liens avec l’EI et prend des mesures pour empêcher un retour incontrôlé en Suisse des personnes concernées.
Il est pourtant clair que ni les Américains, qui se désengagent de la Syrie, ni la communauté internationale ne mettront en place une juridiction ad hoc pour juger les crimes commis par l’EI. La création d’un tribunal international est très peu probable. Les Kurdes n’ont pas les moyens d’organiser des procès conformes aux normes internationales. Surtout, avec les combats qui menacent les prisons où sont incarcérés les Suisses, le risque d’évasion à la faveur du chaos devient préoccupant.
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La Suisse compte très peu de djihadistes incarcérés par les Kurdes en Syrie. Trois pour l’instant, contre des centaines de Français. Toutefois, deux d’entre eux occupaient des postes importants au sein de l’EI: Daniel D. et Damien G. Ces deux suspects sont d’autant plus intéressants pour les enquêteurs suisses qu’ils détiennent de nombreuses informations sur les autres djihadistes suisses encore en liberté ou morts, sur les sympathisants en Suisse et sur d’éventuelles cellules dormantes.
Le Service de renseignement de la Confédération travaille avec ses homologues de nombreux pays, dont les Etats-Unis. Mais, pour accéder directement aux suspects et recueillir des témoignages directs, le SRC a envoyé, fin janvier, des agents en Syrie. Un peu tard, semble-t-il, car les détenus suisses, rodés aux interrogatoires précédents, n’ont que peu parlé.
«Assurer la sécurité nationale»
S’il faut entendre les détenus suisses – et le SRC semble considérer que cela est nécessaire – pourquoi ne pas les rapatrier, questionne Saskia Ditisheim, l’avocate genevoise de l’un des suspects: «Mon mandant a droit à un procès équitable et à une défense efficace, ce que la Suisse doit garantir mais qui est une chimère en Syrie. S’ils ne sont pas rapatriés, ils seront jugés sommairement sans autre forme de procès. Ce n’est pas acceptable. La Suisse, berceau des droits de l’homme, doit donner l’exemple. Mon mandant et les autres suspects doivent être rapatriés de toute urgence compte tenu de l’imminence des procès annoncés en Syrie, mais également parce que la Suisse doit prendre ses responsabilités et assurer la sécurité nationale.»
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De plus en plus de voix au sein des milieux de la sécurité questionnent la pertinence de la politique suisse. Ainsi, pour Jean-Paul Rouiller, expert du djihadisme au sein du groupe d’analyse du terrorisme du Geneva Centre for Security Policy (GCSP) à Genève, «le retour des combattants suisses détenus en Syrie et de leur famille est un réel casse-tête. Pour s’en rendre compte, il suffit de suivre combien les principaux gouvernements européens ont évolué à ce sujet. La France a d’abord refusé tout rapatriement, puis préparé les retours avant de faire marche arrière. Aujourd’hui, les services spécialisés français indiquent, en toute discrétion, favoriser l’option du retour. L’envoi, récent, d’éléments du SRC en Syrie montre que l’éventualité de retours est sérieusement prise en compte. Que nous le voulions ou pas, c’est très probablement ce qui va se produire, tôt ou tard. Il me paraît raisonnable d’anticiper et de contrôler le calendrier et les modalités de ces retours.»
L’offre reste sur la table
L’offre américaine de rapatriement aurait été réitérée, par différents canaux, mais Berne n’y a pas donné suite. Contacté, le DFAE indique que la Suisse examine les moyens de rapatrier les enfants, mais ajoute avoir pour l’heure décliné le projet des Etats-Unis «car il implique des familles entières et pose des questions juridiques et financières». L’offre reste donc sur la table et, au vu des services que la Suisse rend aux Etats-Unis, pourrait probablement être négociée. D’autant plus que certains pays des Balkans ont bénéficié de meilleures conditions pour le retour de leurs djihadistes. Washington leur a fourni gratuitement le transfert.