Cybersécurité, dotation forfaitaire 2018, transition écologique... Vos textes officiels du vendredi 25 mai 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Le Service Réglementation
Cybersécurité
Réseaux et systèmes d'information. Un décret fixe la liste des services essentiels et les modalités de désignation des opérateurs de ces services. L'article 5 de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 définit ces services comme "des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie et dont la continuité pourrait être gravement affectée par des incidents touchant les réseaux et systèmes d'information nécessaires à la fourniture desdits services". Ce décret prévoit également les dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des systèmes d'information des fournisseurs de service numérique.
Ce texte est pris en application de la loi du 26 février 2018, transposant la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union.
Collectivités territoriales
Dotation forfaitaire pour 2018. Une note du ministre de l'Intérieur, adressée aux préfets, décrit les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour 2018. Celle-ci s'élève à 7,2 milliards d'euros.
La note précise que l'architecture de la dotation est issue de la loi de finances pour 2015 et n'a pas été modifiée depuis. Certains aménagements ont été apportés aux modalités de calcul en particulier pour les communes nouvelles. La loi de finances pour 2018 a amené quelques modifications aux calculs.
Les résultats de la répartition de la dotation forfaitaire des communes sont en ligne sur le site internet de la DGCL depuis le 3 avril 2018.
Nomination
Transition écologique et solidaire. Stéphane Schtahaups, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de chef du service de gestion, au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, pour une période de deux ans, à compter du 6 juin 2018.
Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: TREK1812308A)
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
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