Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt
Par Grégory Rozières
AFP
NICOLAS SARKOZY - Nouveau rebondissement dans l'affaire Bettencourt: Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse, suite à la confrontation qui l'a opposé à l'ex-majordome de la milliardaire, jeudi 21 mars.
Thierry Herzog, son avocat, a dénoncé une "décision incohérente et injuste". "Je saisirai en conséquence immédiatement la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux pour former un recours et pour demander la nullité, notamment de cette mise en examen", a-t-il déclaré à l'AFP.
Le parquet de Bordeaux a confirmé jeudi soir la mise en examen pour "abus de faiblesse" de Nicolas Sarkozy.
"Dans le cadre de l'information judiciaire suivie à raison de faits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries aggravées au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, trois magistrats instructeurs co-saisis, ont, ce jour 21 mars 2013, recueilli l'audition de M. Nicolas Sarkozy, lequel était assisté de Maître Thierry Herzog, avocat au Barreau de Paris", a annoncé le parquet dans son communiqué.
"Au terme de cet acte, M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence - s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller", conclut ce communiqué adressé par le parquet de Bordeaux.
Les trois magistrats sont les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.
Confrontation avec l'ex-majordome et le personnel de la milliardaire
Cette décision du juge d'instruction Jean-Michel Gentil a été prise suite à la convocation de l'ancien président dans l'après-midi au palais de justice de Bordeaux pour une confrontation avec l'ancien majordome de Liliane Bettencourt, mais aussi avec plusieurs membres du personnel de la milliardaire, selon son avocat.
L'objectif de cette rencontre était destinée à vérifier combien de fois l'ancien président a pu se rendre au domicile de l'héritière de L'Oréal pendant sa campagne présidentielle de 2007, et s'il l'a rencontrée à cette occasion, ont précisé dans l'après-midi des sources proches du dossier.
Nicolas Sarkozy est donc soupçonné d'avoir abusé de la faiblesse de Mme Bettencourt, qui n'a plus toutes ses facultés depuis septembre 2006, pour lui demander de l'argent, à l'occasion du rendez-vous "unique", selon Me Herzog, qu'il a eu chez les Bettencourt en février 2007.
Sarkozy mis en examen, la faute à Hollande, pour un député UMP
Que risque Nicolas Sarkozy? Selon la loi, une personne accusée d'abus de faiblesse risque jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amendes et d'une inéligibilité politique.
Il n'en a pas fallu plus pour que l'une des premières réactions politiques soit à la limite de la théorie du complot. Sur son compte Twitter, le député UMP Lionnel Luca (aile droite du parti) n'hésite pas à parler de cette décision de justice comme du "seul moyen" pour l'actuel président de ne pas perdre en 2017:
La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Il faut rappeler que le juge Jean-Michel Gentil, en charge du dossier depuis 2007, est un juge d'instruction indépendant et non pas nommé par le ministère de la Justice.
Une mise en examen n'est pas une procédure anodine. Voici les conditions pour qu'un juge d'instruction puisse ordonner ce genre de procédure, selon LegiFrance:
La réponse socialiste ne s'est pas faite attendre. 3 minutes plus tard, le député PS Alexis Bachelay interpelle Lionnel Luca:
La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Mais Lionnel Luca persiste et signe: la mis en examen de Nicolas Sarkozy n'a qu'un but: le discréditer jusqu'au non-lieu:
La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous.
"Cette mise en examen est très excessive pour ne pas dire grotesque", a-t-il affirmé plus tard sur BFMTV.
La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Boutin: "20 millions de dépenses pour un grand candidat, est-ce suffisant?"
Plus étrange encore, la réaction de la présidente du Parti Chrétien Démocrate (proche de l'UMP) Christine Boutin. Interviewée par BFMTV, celle-ci s'est demandée si "la limite de 20 millions de dépenses pour un grand candidat" est suffisante.
"Je dis que non. N'est-on pas en train de faire des affaires judiciaires pour une hypocrisie de départ ?", s'interroge-t-elle, puis de citer le précédent de la campagne d'Edouard Balladur... où le nom de Nicolas Sarkozy, membre de l'équipe de campagne, était déjà cité.
Christine Boutin a ensuite, elle aussi, évoqué à demi-mots la thèse du complot, toujours sur BFMTV, a noté Le Lab: "je me demande s'il n'y aurait pas une opération de déstabilisation en cours dans notre pays"
Retrouvez l'intégralité des réactions dans notre diaporama (suite de l'article ci-dessous):
1
2
3
4
5
6
7
7
Brice Hortefeux (UMP) - L'ancien ministre et président de l'association des Amis de Nicolas Sarkozy voit dans la mise en examen de l'ex-chef de l'Etat "l'acharnement de quelques-uns". "Comment ne pas s'étonner d'un traitement aussi exceptionnel et exclusivement à charge?", s'interroge t-il dans un communiqué.
Placé sous le statut de témoin assisté en novembre
Placé sous le statut de témoin assisté, sur fond de soupçon de financement illicite de l'UMP, Nicolas Sarkozy n'est pas (encore) directement mis en cause dans cette affaire aux multiples ramifications. En novembre dernier, Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, avait pourtant affirmé que l'affaire Bettencourt "n'existait plus" et qu'il ne devait plus être convoqué par la justice, après avoir été placé sous le statut de témoin assisté.
Le majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy, avait enregistré clandestinement dans le salon de celle-ci, de mi-2009 à mi-2010, les conversations qui s'y tenaient. Le 18 mai 2010, il avait porté à Françoise, la fille de la milliardaire, 28 CD, fruit de ces écoutes, jugeant qu'ils pouvaient lui être utiles alors qu'elle poursuivait pour abus de faiblesse sur sa mère le photographe François-Marie Banier.
BETTENCOURT
SONDAGES DE L'ELYSEE
LIBYE
AFFAIRE LAGARDE/TAPIE
KARACHI
Tous les mis en examen de l'affaire Bettencourt :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
12
François-Marie Banier, le dandy - L'ami photographe de Liliane Bettencourt, à l'origine de toute cette affaire après la plainte pour abus de faiblesse déposée contre lui fin 2007 par Françoise Bettencourt Meyers, fille de la milliardaire, a été aussi le premier mis en examen, le 14 décembre 2011, pour abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie aggravés et blanchiment. Le 7 octobre, il est renvoyé devant le tribunal correctionnel.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
26
Jean-François Copé (UMP) - L'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, est mis en examen le 3 février 2015 pour "abus de confiance" dans l'enquête sur le paiement par son parti des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après la présidentielle de 2012. Il lui est reproché d'avoir validé le paiement de cette indemnité dont Nicolas Sarkozy aurait lui-même dû s'acquitter. L'ex-trésorière de l'UMP, Catherine Vautrin, avait précédemment été mise en examen pour le même motif.