(TIC Mag) – En prélude à la réunion des Ministres en charge des TIC et Télécommunications de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) qui se tiendra à Brazzaville au Congo, les experts de la CEEAC se sont réunis le 22 novembre 2016 à Brazzaville pour discuter de l’adoption des textes des projets de lois types relatives aux Télécommunications/TIC et à la Cybersécurité et du cadre de référence d’interconnexion transfrontalières des Etats membres.
A la réunion d’ouverture, Andres Edu MBA MOKUY (photo), le secrétaire général adjoint en charge du Département de l’Intégration sociale et culturelle de la CEEAC, a indiqué que différents projets de lois types ont été élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’harmonisation des politiques des TIC en Afrique Sub-saharienne, dénommé projet HIPSSA, financé par l’Union européenne et exécuté l’Union internationale des télécommunications.
« Les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la CEEAC, par leur Déclaration rendue publique le 12 janvier 2012 à N’Djamena, se sont résolument engagés à soutenir toutes les initiatives nationales ou communautaires visant non seulement à créer un environnement favorable à un meilleur attrait des investisseurs privés, susceptible de garantir une offre plus variée et plus diversifiée des moyens et des services de communications électroniques haut débit sécurisés au plus grand nombre par leurs citoyens à l’horizon 2025, mais également à renforcer la confiance des citoyens dans l’utilisation des TIC. Ils se sont engagés à adopter dans la communauté des mesures pour promouvoir une utilisation plus sure et à protéger l’utilisateur final contre les contenus non désirés », a déclaré Andres Edu MBA MOKUY.
Il ajoute que les chefs d’Etat et de gouvernement avaient adopté la Politique régionale de l’édification de véritables société et économie de l’information et deux programmes prioritaires : le programme d’harmonisation de réglementations nationales et le programme de développement des infrastructures de transmission à fibre optique.
Présent à cette réunion des experts, Jean-Jacques Massima-Landji, le représentant de l’UIT en Afrique centrale et à Madagascar, a expliqué que « l’engagement ferme du BDT(Bureau de développement des télécommunications) pour l’édification en Afrique d’infrastructures de TIC modernes et durables s’est traduit par l’élaboration dans le cadre du projet HIPPSSA de modèles de lois pour les transactions électroniques et pour la lutte contre la cybercriminalité approuvés à Libreville et destinés à renforcer le dispositif législatif de l’Afrique en matière d’harmonisation des cadres règlementaires sous l’impulsion et le suivi de la commission de l’Union Africaine, de la CEA et la mise en application de la CEEAC ».
Déterminer les conditions d’accès
Pour sa part, le ministre congolais des Postes et Télécommunications, Léon Juste Ibombo, hôte de l’événement, a déclaré que l’élaboration des règles juridiques adaptées au contexte « notamment en ce temps de crise, pourra assurer non seulement le financement de nos infrastructures dans le cadre du service universel au profit de nos populations, surtout en zones rurales, mais aussi et surtout, pourra déterminer les conditions d’accès aux services de télécommunications/TIC, définir les moyens d’établissement d’une interconnexion entre les réseaux et aussi d’adapter les réponses au phénomène de la criminalité au sein du cyber espace de la CEEAC ».
Pour rappel, dans le cadre de la mise en œuvre du programme prioritaire d’harmonisation des réglementations nationales les experts avaient déjà validé, sous réserve de certains amendements, les cinq projets de lois types relatives au cadre juridique et institutionnel des Télécommunications/TIC, aux autorisations, au service universel, à l’interconnexion et aux ressources rares. C’était du 12 au 14 avril 2011 à Libreville au Gabon. Du 28 novembre au 2 décembre 2011 à Libreville, du 26 au 27 juillet 2012 à Douala, et du 25 au 26 février 2013, trois projets de lois types relatives aux transactions électroniques, à la protection des données à caractère personnel et à la lutte contre la cybercriminalité avaient été amendés. L’an dernier du 23 au 26 novembre 2015, dans le cadre de la mise en œuvre du projet Système de point d’échange internet africain, dénommé AXIS, le cadre de référence d’interconnexion transfrontalière des Etats membres de la CEEAC avait également été amendé.
