La France, premier pays européen à adapter son environnement législatif à la blockchain

Les professionnels de la finance devraient bientôt disposer d'un cadre juridique plus sécurisant pour l'échange de titres ou de parts de fonds via la blockchain. Le Trésor proposera cet automne un projet d'ordonnance sur le sujet. Ce texte, qui ferait de la France le premier pays à adapter son environnement législatif à la nouvelle technologie, s'inscrit dans le cadre de la loi Sapin II de décembre 2016. Celle-ci « habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain ».

La direction générale du Trésor, qui vient de publier les résultats de la consultation publique du printemps dernier, est désormais entrée dans la phase de rédaction de l'ordonnance. Les acteurs devraient être à nouveau consultés - cette fois sur le texte - dans les semaines qui viennent.

L'objectif est double. Il s'agit d'abord de rendre la place financière plus dynamique en encourageant le développement des fintech. L'ordonnance vise surtout à créer un cadre sécurisé pour l'utilisation de la blockchain, en particulier pour les titres non cotés et les parts de fonds - pour l'instant seuls les minibons bénéficient d'un tel cadre. « Il ne s'agit pas de créer des contraintes pour certains acteurs ou des facilités particulières pour d'autres mais de s'assurer que le secteur est réglementé de façon à assurer la stabilité financière et la protection des investisseurs », précise Corso Bavagnoli, chef du service financement de l'économie.

Enfin, être en avance sur les futurs débats européens permet généralement de peser plus lourd au moment des discussions et parfois, à terme, de dupliquer au niveau communautaire ce qui a été fait au niveau local.

Au coeur du projet d'ordonnance : la matérialisation du transfert de propriété via la blockchain. Aujourd'hui, ce transfert intervient par l'inscription des titres ou des parts de fonds au compte-titre de leur propriétaire. « Les conditions d'utilisation de la blockchain seront précisées par décret afin d'assurer sa fiabilité et sa sécurité », indique-t-on au Trésor.

La question des modalités de règlement des transactions, elle, n'est pas tranchée. Les résultats de la consultation publique -43 réponses d'associations de place, de banques, de sociétés de gestion et de fintech - montrent que, pour une majorité d'acteurs, la simultanéité de la livraison du titre et de « son règlement en monnaie commerciale, voire en monnaie banque centrale », est souhaitable, mais un certain nombre d'entre eux relèvent qu'il pourrait « être envisagé dans un second temps ».

Une position dont se satisfait le Trésor, car « c'est un chantier qui soulève beaucoup de questions et qui nécessiterait une concertation approfondie. Le système dit "delivery versus payment" n'est pas indispensable au fonctionnement de la blockchain. Il est sans doute préférable de se concentrer sur la partie titres des transactions dans un premier temps ».