L'état-civil de Quimper bloque le choix du prénom d'un bébé avant de se raviser
Un couple a décidé de prénommer son enfant Fañch. Après l'avoir refusé, la ville bretonne a finalement décidé de soutenir les parents dans leur démarche.
Le tilde de la discorde. Ce signe au-dessus de la lettre N a valu à Lydia et Jean-Christophe Bernard de se faire refuser par l'état-civil de Quimper le prénom Fañch pour leur bébé né jeudi. Mais après le «non» de vendredi, la ville du Finistère a finalement décidé lundi de valider le choix des parents.
«Vendredi dernier, le service de l'état-civil de la Ville a informé la famille, comme il était de son devoir de le faire, de l'existence d'une circulaire en date du 23 juillet 2014 émanant du ministère de la Justice et faisant obstacle à l'emploi du tilde alors même que chacun sait ici que cet accent est indissociable de ce prénom breton», écrit la Ville dans un communiqué.
Cette circulaire, relative à l'état civil et publiée au «Journal officiel», liste en effet les signes diacritiques autorisés par l'administration française et le «n» comportant un tilde, présent dans l'alphabet espagnol, n'y figure pas. «D'autres fondements juridiques sont heureusement plus pertinents et solides qu'une simple circulaire», poursuit le communiqué.
La Ville met maintenant la pression sur l'Etat
«En premier lieu, l'article 75-1 de la Constitution de la République française proclame que les langues régionales sont reconnues comme appartenant au patrimoine de la France. De même, l'article 57 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 8 janvier 1993, consacre le principe de libre choix du prénom par les parents. Dans le même esprit, la Cour européenne des Droits de l'homme affirme que le choix du prénom revêt pour les parents un caractère intime et affectif et entre par conséquent dans la sphère de la vie privée.»
Nous «comptons sur la compréhension des autorités administratives qui ont maintes fois démontré leur aptitude à se remettre en cause et amender voire supprimer des textes qui n'ont plus lieu d'être», conclut le communiqué de la ville. Contacté avant le changement d'avis de la Ville, Jean-Christophe Bernard se disait «triste et en colère». Le voilà plus proche de pouvoir donner le prénom de son choix à son fils.
