Le sommet du G20 (groupe des vingt pays les plus riches) des 7 et 8 juillet, à Hambourg, en Allemagne, devait adopter une liste noire mondiale des paradis fiscaux non coopératifs, ainsi que l’avaient décidé les chefs d’Etat après le scandale des « Panama Papers » d’avril 2016. Mais, surprise : selon nos informations, il n’en sera finalement rien.
En effet, la crainte d’être fiché sur une telle liste, et d’en subir les conséquences (retrait de capitaux, pénalités, etc.), a conduit les derniers territoires réfractaires à la transparence – tels le Panama et les Bahamas –, à changer leurs lois et leurs pratiques, pour enfin coopérer.
Les engagements pris par ces centres offshore, et la coopération amorcée ces derniers mois, ont fait l’objet d’un examen rapide, mais détaillé, de la part du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum fiscal mondial) – ce comité de 142 pays adossé à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), chargé de promouvoir la coopération pour endiguer la fraude et l’évasion fiscales internationales.
Trinité-et-Tobago seul recalé
Or, les résultats de cet « examen accéléré » (de l’anglais, fast track review process) – une sorte d’examen de repêchage offert aux ex-mauvais élèves, visant à prendre acte de leurs récents efforts – devaient être publiés mercredi 28 juin. Et ils sont bons. Car sur la quinzaine de pays passés en revue, seul un, Trinité-et-Tobago, a échoué. Cette petite république des Caraïbes n’étant pas un paradis fiscal « toxique » pour l’économie mondiale, mais un territoire au centre financier embryonnaire, mal régulé et en proie à des problèmes politiques, elle ne devrait pas justifier, à elle seule, l’adoption d’une liste noire mondiale, estime le Forum fiscal mondial.
C’est ce constat qui devrait être présenté par l’OCDE aux chefs d’Etat et de gouvernement du G20 à Hambourg, et sans doute entériné. A charge pour Trinité-et-Tobago, seul recalé, de fournir des efforts.
De fait, bien qu’elle soit très attendue par les ONG anticorruption, une liste noire réduite à un seul nom n’aurait guère de sens. Pour Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, « il est important que les progrès récemment réalisés soient reconnus ». « Tout l’intérêt d’une liste noire est de mettre la pression sur les paradis fiscaux, c’est d’abord en amont qu’elle s’avère efficace, explique-t-il. La situation actuelle n’a rien à voir avec celle qui prévalait lors des “Panama Papers”, il y a quinze mois ! »
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