Un décret du président de la République, publié au Journal officiel du 19 mai, réduit drastiquement le nombre de membres des cabinets ministériels. Le texte, signé d’Emmanuel Macron et de son premier ministre Edouard Philippe, limite à dix le nombre de conseillers pour un ministre, huit pour un ministre délégué et cinq pour un secrétaire d’Etat.
Le texte soumet également les nominations au sein des cabinets à l’approbation du premier ministre et rappelle que « nul ne peut être nommé membre d’un cabinet ministériel s’il ne jouit de ses droits civils et politiques ».
Le texte rappelle enfin que les membres des cabinets doivent « adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », comme le prévoit la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique.
Simple circulaire en 2012
Ce n’est pas la première fois qu’un président ou un premier ministre tente de réduire les effectifs de conseillers, mais la méthode – le décret, qui a force exécutoire – et les limites fixées sont inédites sous la Ve République. Le dernier décret fixant le nombre de membres des cabinets ministériels datait de… 1948.
Lors du précédent quinquennat, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait fixé par circulaire, en mai 2012, le plafond à quinze collaborateurs par ministre et dix par ministre délégué. La règle se voulait stricte mais elle n’a été respectée que peu de temps (les circulaires n’ont pas de valeur réglementaire).
Au 1er août 2013, vingt ministères sur trente-sept dépassaient le plafond. Un an plus tard, seuls onze ministres du gouvernement Valls sur seize respectaient le plafond, et ils n’étaient plus que cinq bons élèves (toujours sur seize) en 2015…
Avant M. Ayrault, François Fillon, alors à Matignon, avait tenté de « dégraisser » les cabinets, pour atteindre moins de vingt collaborateurs par ministre. Mais il avait provoqué la grogne de son équipe gouvernementale.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
