Livret sur la planification écologique fFace à l’urgence climatique

Les livrets de la France insoumise #6 RÈGLE VERTE
FACE À L’URGENCE CLIMATIQUE,
LA PLANIFICATION
ÉCOLOGIQUE

Ce
livret a
été rédigé par
un groupe de travail
coordonné par Martine
Billard, ancienne députée,
et David Pellicer, enseignant
en génie électrique.
Il complète L’Avenir en commun
(édition Le Seuil, 2016, 3€),
le programme de la France
insoumise et de son candidat
Jean-Luc Mélenchon.
Un autre livret de la collection
portera sur la transition
énergétique et l’objectif de
100 % d’énergies
renouvelables en 2050.
Ce thème n’est donc pas
directement abordé
dans ce document.

Crédits photos: shutterstock
« La sixième extinction sera le legs le plus
durable de l’humanité. Ce constat appelle à
repenser la question fondamentale de ce qui
définit notre humanité. »
Elizabeth Kolbert
prix Pulitzer 2015

4
1 • Notre constat : le productivisme détruit
l’écosystème compatible
avec la vie humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
2 • Notre projet : la règle verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
3 • Nos propositions :
sortir du productivisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
1. Le processus de la planification
2. Les outils de la planification
3. Des mesures clés par secteur
Sommaire

Notre constat :
le
productivisme
détruit
l’écosystème
compatible
avec la vie
humaine
5

6
Notre constat : Le productivisme détruit l’écosystème compatible
N
otre écosystème global
est entré en état
d’urgence écologique.
La vie sur la seule planète
à notre disposition est en
danger.
Le changement climatique, conséquence majeure des trop
nombreuses émissions de gaz à effet de serre liées aux activi-
tés humaines, a atteint un niveau tel qu’il met en danger la sur-
vie de notre espèce.
La limite impérative d’élévation des températures à un maxi-
mum de 1,5° C par rapport à l’époque préindustrielle est déjà
quasiment atteinte. Le seuil symbolique de 400 parties par mil-
lion (ppm) de CO2, jamais franchi depuis 23 millions d’années,
a été dépassé, selon l’Organisation météorologique mondiale.
De plus, les engagements individuels pris par les États dans
le cadre de l’accord de Paris sur le climat (COP 21) ne permet-
tront pas de respecter cette limite. Nous sommes entrés dans
l’ère de l’anthropocène, un âge où les activités de l’être humain
modifient la biosphère et le climat.

avec la vie humaine
Le changement climatique se traduit d’abord par l’acidification des océans, phéno-
mène responsable de l’extinction d’écosystèmes marins entiers tels les récifs coral-
liens, la submersion d’îles et de zones côtières, l’augmentation de la fréquence et
de l’intensité d’épisodes climatiques extrêmes (sécheresses, pluies diluviennes,
ouragans, tornades, etc.). Cela frappe toujours plus fort les populations, à commen-
cer par celles des pays les plus pauvres. À brève échéance, certaines régions vont
devenir inhabitables.
Ces phénomènes s’accompagnent d’une régression massive de la biodiversité
et d’une sixième extinction de masse des espèces à un rythme jamais constaté
depuis la disparition des dinosaures. La biodiversité n’a pas de prix et sa perte signi-
fie la destruction de biens communs aux dépens des générations à venir. Au-delà
de la tragédie naturelle, scientifique et biologique, cette extinction a aussi des
impacts économiques. Par exemple, selon le ministère de l’Environnement, la dis-
parition des abeilles pourrait coûter 2,9 milliards d’euros par an à la France, faute
de pollinisation naturelle des espèces végétales.
Le changement climatique n’est pas seul en cause. La dégradation de la qua-
lité des sols et leur artificialisation, ainsi que la pollution par les pesticides et par
les rejets industriels, provoquent la disparition d’habitats naturels tout en fragilisant
l’agriculture.
La multiplication des molécules chimiques présentes dans l’environnement ainsi
que la pollution de l’air ont des répercussions graves sur la santé humaine (can-
cers, maladies cardiovasculaires, asthme, atteintes neurodégénératives, baisse de
la fertilité, etc.).
Nous assistons en outre à une montée des conflits géopolitiques liés à l’accès aux
ressources (terre, eau, énergies fossiles, métaux les plus utilisés) et à l’apparition de
flux migratoires de « réfugiés climatiques » qui devraient être bien plus importants
que ceux qui déstabilisent l’Europe aujourd’hui (250 millions estimés d’ici 2050).
Ce modèle économique est devenu insoutenable pour la planète, avec l’extrac-
tion de plus en plus effrénée des matières premières non renouvelables comme
les métaux, et parce que nous consommons en un an davantage que la capacité
de régénération des ressources renouvelables par les écosystèmes.
7

8
Notre constat : Le productivisme détruit l’écosystème compatible
Selon une formule parfois attribuée à Antoine de Saint-Exupéry, « Nous n’héritons
pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. » Or, nous avons
déjà une dette écologique vis-à-vis des générations futures. Elle se double d’une
dette des pays industriels à l’égard des pays du Sud pour avoir pillé et exploité
leurs ressources. Pillage qui se poursuit avec le brevetage du vivant et les accapa-
rements de terres.
« Le jour du dépassement correspond à la date à laquelle les
ressources renouvelables de la planète pour cette année ont
été consommées. Il est effectif dès le 8 août en 2016 au lieu du
1er
octobre en l’an 2000. Nous consommons l’équivalent des
ressources de 1,6 planète par an. Si, pour un Américain, il faut
4,8 planètes, 3 pour un Français, il n’en faut que 0,7 pour un
Indien. »

avec la vie humaine
Crédits photos: Rémy Blang 9

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Le productivisme détruit l’écosystème compatible avec la vie humaine
« LA MONTÉE DES EAUX »
Jean-Luc Mélenchon, L’Ère du Peuple (Éditions Fayard, 2016)
« Avant la fin du siècle, 75 % de la population mondiale vivra à moins de 100
kilomètres d’un rivage. De son côté, la mer monte. Pourtant, son niveau est
resté quasi stable pendant plus de trois mille ans : elle montait de 0,1 millimètre
par an. Depuis 1900, ça va nettement plus vite : 17 centimètres de plus au
cours du XXe
siècle ! L’eau devrait encore monter de 50 centimètres d’ici
à 2050 et de 1,40 mètre d’ici à 2100 ! Une fois de plus, l’événement, c’est la
rapidité du changement. Conséquence : plus de 200 millions de personnes
à déplacer. Soit trois fois la population de la France ! Il va falloir quand même
s’y intéresser. Huit des dix plus grandes villes du monde sont situées sur
les littoraux. C’est déjà un risque majeur. L’ampleur de la catastrophe de
Fukushima ne provient pas du tremblement de terre sous-marin. Il y en a
toujours eu. Et des tsunamis aussi. Mais avant, ils détruisaient des cabanes
de pêcheurs. Dorénavant, ils dévastent des centrales nucléaires qui les ont
remplacées sur le rivage. En France, la tempête de 1999 a déjà failli noyer
la centrale nucléaire du Blayais, installée à 50 kilomètres à peine du centre-
ville de Bordeaux, sur l’estuaire de la Gironde. En 2010, en Vendée, on a vu
aussi la mer recouvrir une zone habitée. »

Notre projet :
la règle verte
11

12
Notre projet : la règle verte
L
a crise climatique est
l’affaire de toutes et
tous. Pour y répondre
avec responsabilité et
détermination, nous
inscrirons la règle verte dans
la Constitution : l’obligation,
à l’échelle de la France,
de ne pas prélever sur la
nature plus de ressources
renouvelables que ce qu’elle
peut reconstituer, ni de
produire plus que ce qu’elle
peut supporter.
Cela comprend la préservation de la biodiversité, ainsi que la
diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre et
100 % d’énergies renouvelables et le zéro déchet d’ici 2050.

Crédits photos: Rémy Blang
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Notre projet : la règle verte
La Charte de l’environnement, intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionna-
lité, a affirmé trois principes : prévention, précaution et pollueur-payeur. Ces prin-
cipes ayant été affaiblis ces dernières années (avec, par exemple, le système de
compensation introduit par la loi Biodiversité en 2016), la règle verte permettra au
contraire d’affirmer :
• l’interdiction des destructions et le refus d’appropriation des écosystèmes ;
• l’obligation d’un bilan écologique global pour tout projet d’aménagement, com-
prenant ses conséquences en matière d’empreinte écologique et d’impacts sur
la santé ;
• la priorité de l’intérêt écologique sur l’intérêt économique ;
• l’élimination progressive des produits néfastes pour la santé et dommageables
pour l’environnement, comme les pesticides, par la fixation de normes et d’inter-
dictions ;
• des obligations d’indépendance des recherches sur l’impact des produits phyto-
sanitaires sur la biosphère et la santé humaine, et leur interdiction à la vente en
cas de nocivité avérée (exemple des néonicotinoïdes) ;
• des incitations, pour les branches industrielles, à fabriquer des produits éco-
conçus : utilisation minimum de matière première non renouvelable, priorité aux
mono-matériaux plutôt qu’aux multi-matériaux et composites plus difficiles à récu-
pérer. Un allongement des durées de garantie obligatoire permettra de lutter
contre l’obsolescence programmée. La réparation, le démontage, la réutilisation
et le recyclage devront être prévus dès la conception ;
• une impulsion donnée à la diversification des technologies, en tenant compte de
leur robustesse et de leur accessibilité ;
• la limitation de l’activité publicitaire à objet commercial.
Cette bifurcation écologique ne peut se concevoir sans repenser le calcul de la
richesse et sa répartition. Le PIB (produit intérieur brut) ne mesure pas le niveau
de bien-être, ni ne rend compte des services rendus par les activités sociales
ou culturelles, ni ne comptabilise le coût des dégâts écologiques, tandis qu’il
intègre leur réparation. La règle verte nécessite de nouveaux indicateurs de pro-
grès humain.

Elle suppose aussi la mise en place d’un protectionnisme solidaire pour éviter que
des produits fabriqués dans des pays à faible protection environnementale et
sociale ne soient importés en France, en contournant ainsi les obligations définies.
James K. Galbraith, économiste
« De deux choses l’une : soit la solution du problème du changement
climatique sera planifiée par une autorité publique agissant avec la
puissance publique, soit on déléguera sa planification à des entreprises
privées dont la grande priorité est de vendre du charbon, du pétrole et
des voitures qui consomment de l’essence. Si c’est la seconde voie qui est
suivie, dans un siècle ou deux, le monde industriel développé tel que nous
le connaissons n’existera peut-être plus. »
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16
Nos
propositions :
sortir du
productivisme

L
a règle verte ne pourra
pas être mise en œuvre
si les marchés financiers
peuvent agir à leur guise.
Il y a donc urgence à engager
la transformation en dehors
de la logique du capital et de
ses circuits financiers.
Elle nécessite des objectifs et
un calendrier de réalisations
conformes aux dispositions
d’une loi de planification
votée par le Parlement.
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Notre société est dominée par le « toujours plus » : plus de croissance, de compé-
titivité, de vitesse, de consommation, de stress. La planification vise à rétablir la
gestion du temps long plutôt que la dictature du temps court, le qualitatif plutôt
que le quantitatif, et le refus de la concurrence et de l’accumulation.
Elle détermine les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long termes dans
les domaines de l’économie, de l’environnement et de l’aménagement du territoire,
ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre.
La planification définit les priorités dans le domaine de la production et de la
consommation des biens et services à partir des besoins de la population et
du respect de la règle verte, sur la base d’arbitrages citoyens entre les intérêts
contradictoires des groupes économiques, dans un processus de programmation
participative du plan. Elle identifie les biens communs tels que l’air, l’eau, l’ali-
mentation, le vivant et développe les services publics nécessaires à leur protec-
tion. Elle explore les voies de la socialisation et de la réappropriation citoyenne
des biens communs.
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Nos propositions : sortir du productivisme

Crédits photos: Rémy Blang
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1
Le processus de
la planification
Organiser le débat démocratique
Pour parvenir à un plan écologique et démocratique qui articule l’ensemble des
thématiques concernées et combine l’intervention des différents niveaux de terri-
toires, nous mettrons en œuvre :
• la participation de tou·te·s les citoyen·ne·s dès l’élaboration du plan par l’organi-
sation de débats publics, afin d’aboutir à un projet considéré comme réaliste et
légitime par la population ;
• le recueil et le partage des expériences locales de participation citoyenne por-
teuses de transition écologique ;
• l’expression de l’ensemble des partis politiques, organisations syndicales et pro-
fessionnelles, associations et organisations non gouvernementales ;
• de nouveaux droits aux travailleurs au travers des institutions représentatives du
personnel, pour permettre l’intervention des salarié·e·s directement engagé·e·s
dans la production afin de définir les modalités de transformation des outils de
production et les besoins de formation continue correspondants.
20

Une articulation de l’international au local
Dans les instances multinationales et bilatérales, la France défendra la nécessité de
lutter contre le réchauffement climatique. Elle proposera les principes de la planifi-
cation écologique, des échanges de savoir-faire et de bonnes pratiques, ainsi que
le principe de non-régression et la reconnaissance de la notion de crime contre
la nature (écocide). Il sera procédé à un audit des conventions, textes, directives
et autres traités auxquels la France est partie prenante, au regard de leur compa-
tibilité avec des objectifs de planification écologique. Il conviendra de renégocier
ou de refuser ceux des accords européens et internationaux qui contribuent à
l’accroissement de la crise écologique (exemples : CETA, TAFTA, TISA) et d’appli-
quer pleinement les engagements en faveur de l’environnement.
La préparation et la mise en œuvre de la planification écologique nécessitent
d’impliquer tous les niveaux territoriaux, en recherchant systématiquement :
• le niveau pertinent d’articulation entre le national et le local, par territoire ou entre
thèmes ;
• les mises en cohérence locales (communes, intercommunalités, bassins de vie ou
d’emploi), départementales, régionales et nationales ;
• les mises en cohérence avec nos partenaires européens, notamment au niveau
du réseau de distribution d’électricité.
21

2
Les outils de
la planification
La loi de planification écologique doit ensuite préciser les
mesures juridiques, fiscales et administratives nécessaires
à sa mise en œuvre.
Des structures nationales et locales
• Création d’un commissariat à la planification écologique chargé d’élaborer la
synthèse nationale des consultations décentralisées. Il aboutit à une loi de plani-
fication écologique incluant des lois de programmation par secteur ainsi que les
engagements budgétaires annuels qui devront venir s’y inscrire. Le commissariat
sera aussi responsable du rapport annuel de suivi des objectifs, présenté au
Parlement et devant les citoyen·ne·s ;
• Construction de services départementaux, avec des délégués territoriaux, liés au
commissariat à la planification écologique, ayant vocation à établir des antennes
locales lorsque nécessaire.
Obligations et incitations
• Un caractère contraignant pour les services publics et entreprises nationales
dont les moyens budgétaires devront être fixés et organisés sur critères écolo-
giques ;
• un caractère incitatif des aides publiques sur engagement d'objectifs écolo-
giques :
- pour le secteur de l’économie sociale et solidaire ;
- pour les collectivités territoriales, avec une obligation de cohérence entre les
différents schémas thématiques (eau, air et énergie…) et entre territoires voisins,
22

avec la mobilisation des Ceser (conseils économiques, sociaux et environne-
mentaux régionaux) par le biais de contrats État-région ;
• un caractère fortement incitatif pour les entreprises privées du secteur marchand par :
- la modulation de l’accès aux moyens publics (aides et subventions, accès au
crédit) en fonction du respect de critères de responsabilité sociale et environ-
nementale ;
- l’élargissement et la protection des droits d’intervention des institutions repré-
sentatives du personnel au sein des entreprises (CE, CHSCT) et des délé-
gués syndicaux.
Crédit, fiscalité et normes au service de la transition
• Suppression des exemptions et niches fiscales nocives pour les enjeux clima-
tiques et plus largement environnementaux ;
• création d’un pôle public bancaire, notamment par la socialisation de banques
généralistes avec une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne
au service des investissements socialement utiles et écologiquement soute-
nables ;
• modification de la tarification des biens essentiels (eau, énergies, etc.), afin d’inci-
ter aux bons usages et décourager les mésusages, par des premières tranches
gratuites puis une tarification croissante ;
• introduction d’une fiscalité pour faire disparaître des produits nocifs pour la santé
environnementale ou pour l’environnement : taxes sur les herbicides et pesticides
de synthèse, contribution carbone sur le transport de marchandises et taxe kilo-
métrique aux frontières de la France ;
• révision des réglementations afin de renforcer les normes existantes quant aux
critères écologiques et de santé environnementale, et en créer de nouvelles
si nécessaire.
23

3
Des mesures clés par
secteur
Organiser la transition énergétique
Pour réduire notre consommation d’énergie, nous devons nous inscrire dans la
perspective mondiale de laisser les deux tiers des réserves connues d’énergies
fossiles dans le sol. En France, cela passe par :
• l’arrêt de toute recherche et toute exploitation de pétrole et gaz conventionnels
ou non, et de toute subvention à l’utilisation d’énergie fossile ;
• la maîtrise du secteur énergétique par l’intermédiaire d’un pôle public de
l’énergie pour conjuguer sobriété, efficacité énergétique, égal accès à l’énergie
et développement des énergies renouvelables ;
• la sortie du nucléaire et des énergies carbonnées ;
• l’efficacité énergétique qui impose notamment de rénover logements et
immeubles commerciaux pour les rendre conformes à la catégorie A des
diagnostics de performance énergétique. Cela permettra aussi de lutter contre
la précarité énergétique (12 millions de personnes recensées en 2016) ;
• le développement de filières d’écomatériaux adaptés à chaque territoire pour
limiter l’énergie grise des travaux d’isolation (exemples : bois, paille, terre crue).
Des compléments sont disponibles dans le livret « 100 % énergies
renouvelables » dans la même collection.
24

Réaménager le territoire et interroger les mobilités
• Pour lutter contre la désertification de certains territoires et l’abandon de
certains centres-villes : relocalisation des moyens de production déplacés par la
mondialisation néolibérale ;
• rétablissement d’un réseau fort de services publics de proximité, en évitant
ainsi des déplacements inutiles consommateurs d’énergie et générateurs
de pollution (écoles, hôpitaux, postes…) ; arrêt de l’étalement urbain par
le rapprochement entre bassins de vie et bassins d’emploi ; arrêt de la
construction de supermarchés en périphérie des agglomérations ; organisation
d’un système de transports publics accessible à toutes et tous ;
• développement pour les marchandises de l’intermodalité (entre fluvial,
ferroviaire, route), en donnant la priorité au transport le moins polluant.
Des compléments sont disponibles dans les livrets « Transport »,
« Ruralité/Aménagement » dans la même collection.
Pour une agriculture écologique et paysanne
• Mise en œuvre d’un plan national visant à accompagner l’ensemble des
agriculteurs et agricultrices dans la transition écologique de l’agriculture,
avec un calendrier de transition sur dix ans, incluant notamment la diminution
progressive des apports maximums autorisés d’intrants chimiques (pesticides
et engrais), la relocalisation des productions, le soutien financier et
l’accompagnement technique à la transition écologique ; réduction des impacts
de l’agriculture sur la ressource en eau et fixation d’orientations en matière
de prélèvement.
Des compléments sont disponibles dans le livret « Pour une agriculture
écologique et paysanne » dans la même collection.
25

Conclusion : l’écologie précède l'économie
L’organisation de la production, des échanges et de la consommation doit être
réorientée en profondeur pour se conformer aux objectifs de la règle verte.
C’est aussi le seul moyen d’éviter le coût colossal d’un changement climatique
incontrôlé sur l’économie (2 000 milliards de dollars par an selon l’ONU). Cela
passe par :
• la relocalisation et la reconquête de la maîtrise des secteurs industriels
stratégiques pour la bifurcation écologique, notamment par le développement
de certaines filières artisanales et industrielles ;
• la création des emplois nécessaires à la bifurcation écologique et à l’agriculture
paysanne qui vivifieront les territoires ;
• après avoir interrogé collectivement l’utilité sociale des produits, systématisation
de leur écoconception, afin de mettre en œuvre une économie circulaire.
Celle-ci repose sur la réutilisation et le recyclage des matières premières.
Prévention et gestion des déchets en vue du « zéro déchet » ; soutien par des
contrats de développement social et écologique à des initiatives et des projets
alternatifs citoyens dans tous les territoires : circuits courts, AMAP, coopératives
citoyennes dans le secteur de l’agroécologie, du logement écologique et de
la production locale ; anticipation des besoins de formation et éducation des
jeunes et des adultes aux métiers correspondant à la bifurcation écologique,
dans le cadre du service public d’éducation.
Des compléments sont disponibles dans le livret « Objectif zéro déchet » dans la
même collection.
La planification écologique au service de la règle verte permettra donc de rétablir
un équilibre dans les relations que nous entretenons avec notre écosystème, afin
que la vie humaine se poursuive encore pendant de nombreuses générations sur
la seule planète que nous ayons à notre disposition.
26

Crédits photos: shutterstock
27

Retrouvez toutes les informations
sur le programme l’Avenir en commun
sur www.jlm2017.fr
Les livrets de la France insoumise | #6 Règle verte
FACE À L’URGENCE CLIMATIQUE,
LA PLANIFICATION
ÉCOLOGIQUE
Réalisation:PellicamSN•ImpressionRCSB622053189•Nepasjetersurlavoiepublique
Les livrets de la France insoumise complètent L’Avenir
en commun, le programme de la France insoumise et
de son candidat Jean-Luc Mélenchon.
L’Avenir en commun n’a de sens que si nous le construisons ensemble
au cours d’un processus collectif de débats.
La collection des « Livrets de la France insoumise » offre cet espace
d’échanges pour enrichir le programme en continu.
Les livrets abordent une variété́ de sujets qui donneront à la France
son nouveau visage et l’inscriront différemment dans le monde. On
peut gouverner autrement le pays si l’on se tourne vers le peuple.
Chaque livret expose les enjeux du sujet et dessine les perspectives
d’une révolution citoyenne dont notre pays a tant besoin. Chaque
livret présente aussi les mesures nécessaires pour y arriver. Le tout
sera à chaque fois le fruit d’un travail collectif et coordonné.
Le programme L’Avenir en commun est élaboré sous la direction de Charlotte Girard,
juriste et Jacques Généreux, économiste.
La collection des « Livrets de la France insoumise » est coordonnée par Laurent
Levard, agroéconomiste et Danièle Obono, chercheuse en anthropologie sociale.
10-31-1544

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