La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet aborde à l’occasion d’une délibération la délicate question de son budget. Dans un document publié par NextInpact, la haute autorité explique avoir demandé 9 millions d’euros pour assurer son fonctionnement et la poursuite de ses missions en 2017. En 2016, celle-ci était parvenue à rassembler 8,5 millions d’euros après avoir exprimé une demande similaire pour son fonctionnement.
Le budget de la Hadopi a été une source de tracas pour la fin du mandat de Marie-Françoise Marais, mais le mandat de celle-ci est maintenant terminé. C’est Christian Pheline qui assume le rôle de président de la Haute Autorité et qui signe donc la délibération faisant état des demandes de crédits pour l’année 2017.
Plus de transmissions au parquet, donc plus de financement ?
La question du budget de la Hadopi n’est pas encore tranchée. Les députés devront s’exprimer sur l’enveloppe allouée à la haute autorité lors du vote de la loi de finances 2017 à l’Assemblée. Au cours des années précédentes, la question avait suscité de nombreux débats parmi les élus.
Durant la fin de mandat de Marie-Françoise Marais, le budget de la haute autorité s’était progressivement réduit, passant de 12 millions d’euros à l’époque de sa création à 6 millions d’euros en 2014. Une situation problématique qui avait contraint la Hadopi à supprimer plusieurs postes au sein de la haute autorité. 2015 a connu une embellie avec un budget alloué de 8,5 millions d’euros et le renouvellement de la gouvernance de la haute autorité devrait permettre d’apaiser les tensions qui avaient secoué la Hadopi au cours des dernières années.
La Hadopi se fait discrète, mais continue de poursuivre ses missions en matière de protection des œuvres et a annoncé en juillet avoir passé le cap des plus de 1000 dossiers transmis au parquet. Si le nombre de condamnations reste faible, le chiffre des transmissions au parquet a connu une importante croissance au cours au cours de l’année 2016.
