Assurance-chômage : un projet de loi début 2018 - Le Point Vétérinaire.fr

Assurance-chômage : un projet de loi début 2018

Clarisse Burger | 18.12.2017 à 16:34:13 |
Cabinet vétérinaire et salarié
© BraunS - iStock

Le gouvernement porte ses efforts sur la réforme de l’assurance-chômage dont devraient bénéficier les salariés démissionnaires et les indépendants. Les professions libérales y seront-elles intégrées ?

De quelle assurance chômage pourront bénéficier l’an prochain, les indépendants et les salariés ? « Je veux que tous les cinq ans, tous les salariés puissent avoir le droit d’accéder au droit au chômage, s’ils décident de démissionner »  disait Emmanuel Macron, il y a un an pendant sa campagne électorale, souhaitant alors un régime de « chômage universel ». Du coup, cette réforme concernerait également les indépendants (professions libérales incluses ou pas ?). Après la réforme du Code du travail, le gouvernement travaille sur le projet de loi qui devrait permettre aux salariés démissionnant de leur poste, d’être indemnisés, et aux indépendants de pouvoir également bénéficier d’indemnités chômage. Ce projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres au printemps prochain. Les négociations entre les partenaires sociaux et le patronat ont commencé depuis le 12 décembre.

Quel système d’assurance chômage sera mis en place ? Quelle règle d’indemnisation va être choisie ? Deux propositions ont été faites, soit par une baisse des allocations chômage, soit par une hausse des cotisations, de plus le gouvernement veut renforcer sa présence dans la gouvernance de l’Unedic, avec un système bonus-malus envisagé pour les entreprises qui abuseraient de contrats courts. L’U2P ne le souhaite pas.

Enfin, qui parmi les (entrepreneurs, artisans et commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs) pourraient en être exclus ?

En attendant, certaines mesures ont déjà été modifiées, depuis novembre 2017, tel que celle de l’âge minimal à partir duquel l’indemnisation est allongée à trois ans, a été repoussé à 55 ans (au lieu de 50 ans).

 

Clarisse Burger
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