TERRITOIRE – Les contours des nouvelles régions sont encore en cours d'élaboration. Les députés débattront mercredi 9 juillet en commission d'une nouvelle carte des régions dans laquelle le Limousin est rattaché à l'Aquitaine, a indiqué le rapporteur du texte sur la réforme territoriale à l'Assemblée, le socialiste Carlos Da Silva.
Après la suppression de la carte du projet de loi vendredi par le Sénat, le député de l'Essonne a déposé lundi soir -en accord avec le gouvernement- un amendement rétablissant cette carte mais en détachant le Limousin de la grande région formée avec le Centre et le Poitou-Charentes dans le projet du gouvernement.
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Aucune autre modification n'a été introduite à ce stade. "J'ai auditionné entre 50 et 100 conseillers régionaux, rencontré des dizaines de parlementaires et discuté avec le gouvernement", a expliqué ce proche de Manuel Valls. "C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus", a-t-il indiqué, mais "ce n'est qu'un premier projet pour le débat parlementaire".
La grande région Centre-Poitou-Charentes-Limousin "faisait 'dissensus'" et "le Limousin ne souhaitait pas rester dans cette grande région", a-t-il ajouté. Le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l’Élysée, Bernard Combes, avait plaidé ainsi pour une fusion avec l'Aquitaine. Les sénateurs socialistes avaient par exemple proposé la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.
Un "droit d'option" pour les départements
Le rapporteur a par ailleurs indiqué qu'il avait également déposé un amendement introduisant un "droit d'option" pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections territoriales de décembre 2015.
Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, avait indiqué vendredi que le gouvernement était favorable à un tel droit d'option à partir de 2016 si un département et deux régions contiguës en faisaient la demande.
Le Sénat s'est de fait dessaisi au profit de l'Assemblée nationale de la réforme territoriale, pourtant au cœur de ses compétences, après avoir rejeté vendredi la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, puis le report des élections régionales et cantonales en décembre 2015. Le projet de loi sur la réforme territoriale sera débattu en commission à partir de mercredi, puis en séance la semaine suivante.