Après le tribunal administratif de Nice en novembre, le Conseil d'Etat vient de rejeter l'arrêté "anti-bivouac" pris par Christian Estrosi.
Plus précisément, la haute juridiction a rejeté le recours que la Ville de Nice avait formé pour tenter de faire annuler la décision du tribunal administratif.
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Pris le 9 octobre, l’arrêté "anti-bivouac" ciblait pour le député-maire de Nice "toutes les populations qui occupent le domaine public", dont les SDF et les Roms.
Il consistait notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale, qui pouvait délivrer des contraventions et faire des contrôles d’identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale.
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Deux associations* avaient déposé un recours devant le tribunal administratif, qui avait suspendu l'exécution de l'arrêté le 14 novembre dernier.
Christian Estrosi avait alors rédigé un nouvel arrêté, toujours en vigueur, lui.
* La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) et l'association pour la démocratie (ADN)
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