Woerth en examen : qu'est-ce que le trafic d'influence ?

Après une audition de près de douze heures, l'ex-ministre du Budget et du Travail et ex-trésorier de l'UMP Eric Woerth a été mis en examen pour trafic d'influence passif, mercredi 8 février dans la soirée, par les juges en charge de l'affaire Bettencourt à Bordeaux. Il est à nouveau entendu jeudi matin, sans plus de précisions pour l'instant.

L'audition de mercredi s'inscrivait dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour "trafic d'influence actif commis par un particulier, trafic d'influence passif commis par une personne investie d'un mandat électif public, financement illicite de parti politique ou de campagne électorale."

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Le parquet de Bordeaux a précisé que le délit de trafic d'influence passif, prévu et réprimé par les articles 432-11 et 432-14 du Code pénal, est puni de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende maximum.

Eric Woerth est notamment soupçonné, alors qu'il était trésorier de l'UMP et de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, d'avoir reçu de l'argent de la part de Liliane Bettencourt via celui qui gérait alors la fortune de celle-ci, Patrice de Maistre.

Les juges d'instruction s'intéressent également particulièrement à la relation liant les deux hommes. En 2008, l'ex-ministre a remis la Légion d'Honneur au gestionnaire de fortune, qui a de son côté employé de 2007 à 2010 la femme d'Eric Woerth au sein de la société Clymène, en charge de l'administration de la fortune de la milliardaire.

1. Qu'est-ce que le trafic d'influence ?

"L'idée du trafic d'influence est de profiter de sa position de décideur public pour octroyer ou obtenir un avantage", expliquait en septembre dernier au "Nouvel Observateur" le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Matthieu Bonduelle, précisant que "cette infraction a été créée dans le but de moraliser l'activité des décideurs publics qui ne sauraient profiter de leur position pour satisfaire des intérêts privés".

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L'article 432-11 du Code pénal, qui définit les infractions de corruption passive et trafic d'influence passif par personne dépositaire de l'autorité publique, dit que c'est "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques.

1. Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat. ("Ce point correspond à la corruption passive", précise au "Nouvel Observateur" l'avocat pénaliste au barreau de Paris Cyril Gosset).

2. Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable." ("Ce point correspond au trafic d'influence passif", précise aussi Me Gosset).

Dans la mesure où Eric Woerth est mis en examen pour trafic d'influence passif, on peut penser, suggère Me Gosset, qu'on "soupçonne que la décoration de Patrice de Maistre soit la conséquence de l'embauche de la femme d'Eric Woerth et que, pour obtenir cette décoration, le ministre ait usé de son influence".

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Selon le parquet de Bordeaux, toutefois, l'article 432-14, correspondant au "délit de favoritisme", puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, est également applicable. A quels faits concernant Eric Woerth cet article pourrait-il s'appliquer ?

Il s'applique en tout cas "quand on ne respecte pas le code des marchés publics et qu'on rompt l'égalité d'accès au marché" assure aussi Cyril Gosset.

2. Quelle est la différence entre le trafic d'influence et la corruption ?

Le trafic d'influence consiste en "le fait de rémunérer quelqu'un, directement ou indirectement, pour qu'il abuse de son influence, réelle ou supposée, en vue d'obtenir quelque chose", explique aussi Me Gosset. Exemple : "rémunérer quelqu'un qui a un gros carnet d'adresses et peut s'en servir."

La corruption consiste quant à elle en "le fait de verser de l'argent à quelqu'un pour qu'il fasse quelque chose relevant directement de sa mission, ou s'abstienne de le faire", précise-t-il aussi. Exemple : "payer un maire pour qu'il passe un contrat."

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3. Quelle est la différence entre le trafic d'influence actif et passif ?

Dans le cas du trafic d'influence actif, la personne fait personnellement la démarche. Alors que dans le cas du trafic d'influence passif, elle n'en est pas à l'initiative mais est sollicitée et l'accepte.

"Lorsqu'il s'agit de rémunération, la différence se fait en fonction de la personne qui rémunère, et est alors 'active', et celle qui perçoit, qui est alors 'passive'" commente encore en d'autres termes Me Gosset.

Comme toute personne mise en examen, Eric Woerth est présumé innocent et peut formuler une requête en annulation s'il estime que sa mise en examen intervient tardivement, que le juge ne dispose pas de suffisamment d'éléments la justifiant, ou s'il l'estime non conforme aux prescriptions légales.