Un député veut forcer Google à sous-référencer les contenus illicites

Un député veut forcer Google à sous-référencer les contenus illicites

Rasta requêtes

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

13/05/2014 5 minutes
43

Un député veut forcer Google à sous-référencer les contenus illicites

Alors qu’un rapport émanant de la Hadopi proposait hier différentes pistes pour lutter contre la réapparition de contenus dénoncés une première fois aux hébergeurs par des ayants droit, un député socialiste interpelle ce matin Aurélie Filippetti contre « les insuffisances du système de notifications envoyées à Google ». L’élu suggère de contraindre les moteurs de recherche « à référencer les contenus contrefaisants de manière à ce qu'ils ne puissent plus réapparaître sur les premières pages ». Explications. 

assemblée nationale députés

 

Plutôt que de demander à la justice de bloquer un site de téléchargement ou de streaming illégal, les ayants droit utilisent depuis plusieurs années une autre solution : s’adresser directement à Google, afin que le moteur de recherche ne renvoie plus ses utilisateurs vers les pages litigieuses. En clair, qu’il les supprime de ses résultats. Sauf que la législation applicable tant aux États-Unis qu’en Europe est très claire : il s’agit de demander aux intermédiaires le déréférencement d’une page bien précise (une URL), et non pas de les obliger à ce qu’un contenu (un film, une série,...) ne réapparaisse pas.

 

Du coup, le nombre de pages dont le déréférencement est exigé a explosé ces dernières années chez Google, qui a par exemple reçu plus de 100 millions de demandes (certaines pouvant concerner plusieurs centaines d’URL) depuis le début de l’année 2014. Parmi les sites les plus visés par ces requêtes, l’on retrouve des hébergeurs de fichiers tels que Rapidgator ou Uploaded.net, des sites de liens torrents comme IsoHunt ou Torrentz.eu, etc.

 

Type de message apposé par Google lorsqu'il déréférence une URL.

 

Cependant, les ayants droit se plaignent régulièrement de l’inefficacité du dispositif, la RIAA ayant par exemple affirmé en 2013 qu’elle luttait « avec un seau » contre « un océan de téléchargements illégaux ». Le puissant lobby américain expliquait ainsi « ne pas voir le bout du tunnel », en ce que les contenus signalés finissent la plupart du temps par réapparaître ailleurs.

Hervé Féron pointe « les insuffisances du système de notifications envoyées à Google »

Ces préoccupations viennent d'ailleurs de trouver un relais en France. Le député socialiste de la Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron, a transmis aujourd'hui une question écrite à Aurélie Filippetti, dans laquelle il regrette que le cadre juridique actuel n'ait « qu'une efficacité relative ». L’élu poursuit en faisant valoir que l’obligation qu’ont les hébergeurs de retirer un contenu illicite signalé par un ayant droit « ne permet pas de prévenir la réapparition du contenu incriminé après sa suppression puisque cette notification est par définition ciblée au contenu incriminé et limitée dans le temps. »

 

« Or la réapparition des contenus supprimés constitue la principale limite de cette procédure, puisque à chaque nouvelle mise en ligne du contenu incriminé par d'autres sites illégaux, l'ayant droit doit adresser systématiquement à l'hébergeur une nouvelle notification » ajoute-t-il.

Un rétrogradage des contenus illicites dans Google

Jusque-là, rien de bien nouveau. Mais alors, que faire ? Hervé Féron a sa petite idée : « Alors que plus de 98 % des internautes ne consultent que les articles de la première page » sur Google par exemple, le parlementaire demande à la ministre de la Culture « dans quelle mesure il serait envisageable de contraindre les hébergeurs à référencer les contenus contrefaisants de manière à ce qu'ils ne puissent plus réapparaître sur les premières pages ». Tandis que les ayants droit militent régulièrement pour une procédure de « notice and stay down » (une notification, une obligation pour l’hébergeur d’empêcher la réapparition du contenu), l’élu envisage une solution un peu plus alambiquée : obliger les moteurs de recherche à rétrograder des contenus qui auraient déjà été dénoncés, en les reléguant un peu plus loin au sein des résultats de recherche...

 

Fait intéressant : Google met plus ou moins déjà en œuvre une telle solution, puisque depuis l’été 2012, il rétrograde « les sites avec un très haut nombre de notifications ». Sauf que ce pas en avant - volontaire - de la firme de Mountain View est loin d’avoir convaincu les ayants droit, qui estimaient encore l’automne dernier qu’elle n'avait produit aucun « effet perceptible ».

Dans l'ombre des pistes du rapport « MIQ »

Hasard du calendrier, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a dévoilé hier son rapport visant justement à lutter contre la réapparition de contenus signalés une première fois par les ayants droit. Pour répondre à cela, l’intéressée recommande à l’exécutif d’intégrer dans notre droit un mécanisme d’« injonction prolongée » de retrait. Les hébergeurs de contenus auraient sur cette base l’obligation « de faire cesser et de prévenir, pendant une durée déterminée, la réapparition de contenus qui lui ont été signalés comme constituant une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins sur le site » (pour en savoir plus, voir notre article).

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Hervé Féron pointe « les insuffisances du système de notifications envoyées à Google »

Un rétrogradage des contenus illicites dans Google

Dans l'ombre des pistes du rapport « MIQ »

Commentaires (43)


Je me suis arrêté après “Un député veut forcer Google”. <img data-src=" />








soann84 a écrit :



Je me suis arrêté après “Un député veut forcer Google”. <img data-src=" />







Après “un député” pour moi <img data-src=" />



Le plus dur, c’est d’en trouver un dans la salle <img data-src=" />





l’élu envisage une solution un peu plus alambiquée : obliger les moteurs de recherche à rétrograder des contenus qui auraient déjà été dénoncés, en les reléguant un peu plus loin au sein des résultats de recherche…





C’est bon, le cahier des charges “post it” est écrit. Il peut commencer à rédiger les spécifications fonctionnelles détaillées…


Combien ça rapporte de poser une question idiote à l’assemblée?

Est-ce que c’est réservé aux députés au service des pires lobbies?

Sinon, j’avais une question:

Pourquoi il n’y a pas 45 de députés pirates si 45 des français pompent à mort?

Aussi, qui paye cette escroquerie?? <img data-src=" />


Les laquais sont aux aboies, ça doit faire pression sec derrière.



Sinon ces députés ils veulent pas bosser pour nous u lieu de bosser pour les lobbies ? Avec les salaires qu’on leur verse, quand même ça serait la moindre des choses pour nous donner envie de voter.


Il devrait au contraire demander à les sur-référencer, histoire de créer un “pilori numérique” <img data-src=" />



<img data-src=" />


<img data-src=" />c’est marrant, sous NS il y avait toujours un député UMP pour proposer des solutions innovantes pour satisfaire les ayants-droits



Sous FH, maintenant il y a toujours un député PS pour re prendre le flambeau de la satisfaction des ayants-droits



Comme quoi, les gouvernements changent mais les lobbys restent.



<img data-src=" />Vive la France droit dans les bottes des ayants-droits !








soann84 a écrit :



Je me suis arrêté après “Un député veut forcer Google”. <img data-src=" />





J’ai failli faire pareil.

Faire faire la police par Google à la place de la police serait à mon avis inefficace, car on a pas attendu Google pour pirater.

Ensuite il faut faire pareil avec les autres moteurs de recherche…







de manière à ce qu’ils ne puissent plus réapparaître sur les premières pages



J’avais pas encore lu l’actu (seulement le titre), comment dire, euh, c’est possible d’être plus con que ça ???





Hervé Féron a sa petite idée : « Alors que plus de 98 % des internautes ne consultent que les articles de la première page » sur Google par exemple



Pourrait on savoir d’où il sort ses chiffres ?

Ou alors je fais partie des 2 % restants (ainsi que les gens que je connais).


Pour eux Google n’est pas qu’une moteur de recherche qui reference ce que les gens mettent sur le net, c’est bien plus que ca … c’est la machine a tout faire et meme faire le boulot de l’executif.




Un député veut forcer Google à sous-référencer les contenus illicites





En espérant que la présomption (d’illicéité) ne soit pas un handicap













Zeurf a écrit :



Pourquoi il n’y a pas 45 de députés pirates si 45 des français pompent à mort?







On a pas tous un salaire de député <img data-src=" />



Cela dis je suis persuadé qu’ils piratent aussi.



Faite ce que je dis pas ce que je fais …









Winderly a écrit :



Pourrait on savoir d’où il sort ses chiffres ?

Ou alors je fais partie des 2 % restants (ainsi que les gens que je connais).







Moi ce ne m’étonne même pas. Et je pense que le gros des clics ce fait sur les premiers liens en plus. Cela dis c’est surement un chiffre sorti du chapeau. Juste que ça ne m’a pas choqué.









Groumfy a écrit :



C’est bon, le cahier des charges “post it” est écrit. Il peut commencer à rédiger les spécifications fonctionnelles détaillées…





pour quoi faire? on code direct en production!!!









Groumfy a écrit :



C’est bon, le cahier des charges “post it” est écrit. Il peut commencer à rédiger les spécifications fonctionnelles détaillées…





Bonne analogie. ^^



“Leader expérimenté et ambitieux avec une formidable idée de site web cherche un développeur pour la mettre en œuvre. Vous toucherez 5% des résultats des trois premières années.”









knos a écrit :



On a pas tous un salaire de député <img data-src=" />





Ce n’est même pas une question de fric : de toute façon même si tu as les moyens de payer les offres légales sont incomplètes et chiantes dans la plupart des domaines. Il n’y a que le JV avec Steam qui fasse à peu près exception. En matière de vidéo je prends un ZT les yeux fermés plutôt qu’un Netflix ou CanalPlay.





Les marchands de calèches ont trouvé leur pigeon pour freiner les ventes de voitures ?


Le 13/05/2014 à 07h 58

” un député socialiste “



Rien d’étonnant, un député issu du parti totalitaire qui a notamment cherché à interdire un humoriste.

Le 25 mai, ce groupuscule sera réduit loin derrière les 2 principaux partis du pays.








Groumfy a écrit :



C’est bon, le cahier des charges “post it” est écrit. Il peut commencer à rédiger les spécifications fonctionnelles détaillées…





On oublie pas l’étude de faisabilité fait par un spécialiste du vinyle.







knos a écrit :



On a pas tous un salaire de député <img data-src=" />



Cela dis je suis persuadé qu’ils piratent aussi.



Faite ce que je dis pas ce que je fais …







Disons qu’eux, ce ne sont pas des MP3 qu’il s’échange.



Cette demande n’est pas réfléchie. Cela ne sert à rien de rétrograder les liens illicites lorsqu’une recherche est orientée de façon à ne faire remonter que ceux-ci.



Par exemple, en cherchant “gravity download” ou “gravity torrent”, jamais je ne vais tomber sur un site légal. Les résultats illégaux auront beau être sous référencés, cela n’aura aucun inpact sur ce genre de recherche puisqu’ils en constituent l’intégralité de la réponse.



Ce que devraient demander les ayants droit (mais ils ne l’ont pas encore compris) c’est une modification de la recherche pour supprimer les mots-clés pouvant faire apparaitre des résultats illicites. Espérons ne jamais arriver à une telle absurdité.


Mais ils ne peuvent pas foutre la paix aux moteurs de recherche ? Honnêtement, ils pensent que c’est quoi un moteur de recherche ? Internet ?



Derrière ces requêtes de retrait il y a une sale hypocrisie de bloquer les accès a l’information au public.


Le moteur de recherche de Google permet d’afficher les résultats suivant les recherches habituelles, je ne sais plus comment ça s’appelle.



Par exemple sur mon ordinateur si j’écris Godzilla il v’a m’afficher les bandes annonces etc. Alors que chez ce député ca va afficher directement des liens illicites car il a l’habitude de les visités.



En bref, qu’il arrête de profiter des contenus illicites si il ne veut pas les voir.



Edit: il y avait un buzz de ce genre autour de Pokémon X à cause du nom, un mec se plaignait que cela affichait des vidéos de XVIDEOS quand il écrivait Pokémon X dans la recherche, mais nan, c’est juste parce qu’il avait l’habitude de visité le site <img data-src=" />








soann84 a écrit :



Je me suis arrêté après “Un député veut forcer Google”. <img data-src=" />





Pareil.<img data-src=" />



Qu’il bosse plus et on écoutera

http://www.nosdeputes.fr/herve-feron

<img data-src=" />


C’est avec ce genre d’actualité qu’on peut mesurer la place qu’a pris Google.



On ne se rend pas forcément compte qu’aujourd’hui Google a le pouvoir de vie et de mort sur les contenus web. A tel point qu”un député ou un gouvernement demande à ce que Google ne rende plus “accessible” (sic!) des contenus qu’ils jugent illicites.



Comme l’a très bien expliqué Benjamin Bayart, Google a de fait une influence sur la manière dont les gens communiquent et tissent des liens entre eux et donc sur toute la société.

C’est un pouvoir immense !









soann84 a écrit :



Je me suis arrêté après “Un député veut forcer Google”. <img data-src=" />





Quant à ce commentaire (et d’autres du même acabit), il montre un comportement assez spécifique du monde de l’informatique et principalement d’Internet vis à vis des géants du web.



En effet, beaucoup se moque de l’attitude des gouvernants lorsqu’ils tentent d’imposer une réglementation à des géants du web.

Il est vrai que dans beaucoup de cas, c’est une manière détournée de mettre en place un moyen de contrôle de cet espace qu’est Internet.

Mais dans certains cas, certaines mesures peuvent paraitre tout à fait légitimes comme celle évoquée dans cette actualité.

Et pourtant même dans de pareils cas, beaucoup considère qu’il est inutile de s’en prendre à Google car trop gros : Google serait donc intouchable.



Par contre, lorsqu’il s’agit de secteur autre qu’Internet, on peste contre les politiques qui ne sont pas capables d’agir



C’est à croire que les géant du web possèdent une immunité quasi absolue du fait de leur poids économique.

Et cette immunité n’est pas accordée par les gouvernants mais bien par les citoyens “lambda” ceux-là même qui dénoncent l’incapacité des gouvernants.



Il y a là un paradoxe que je ne comprends pas.









Winderly a écrit :



Pourrait on savoir d’où il sort ses chiffres ?

Ou alors je fais partie des 2 % restants (ainsi que les gens que je connais).





et pourtant…









zempa a écrit :



C’est avec ce genre d’actualité qu’on peut mesurer la place qu’a pris Google.



On ne se rend pas forcément compte qu’aujourd’hui Google a le pouvoir de vie et de mort sur les contenus web. A tel point qu”un député ou un gouvernement demande à ce que Google ne rende plus “accessible” (sic!) des contenus qu’ils jugent illicites.



Comme l’a très bien expliqué Benjamin Bayart, Google a de fait une influence sur la manière dont les gens communiquent et tissent des liens entre eux et donc sur toute la société.

C’est un pouvoir immense !





Quant à ce commentaire (et d’autres du même acabit), il montre un comportement assez spécifique du monde de l’informatique et principalement d’Internet vis à vis des géants du web.



En effet, beaucoup se moque de l’attitude des gouvernants lorsqu’ils tentent d’imposer une réglementation à des géants du web.

Il est vrai que dans beaucoup de cas, c’est une manière détournée de mettre en place un moyen de contrôle de cet espace qu’est Internet.

Mais dans certains cas, certaines mesures peuvent paraitre tout à fait légitimes comme celle évoquée dans cette actualité.

Et pourtant même dans de pareils cas, beaucoup considère qu’il est inutile de s’en prendre à Google car trop gros : Google serait donc intouchable.



Par contre, lorsqu’il s’agit de secteur autre qu’Internet, on peste contre les politiques qui ne sont pas capables d’agir



C’est à croire que les géant du web possèdent une immunité quasi absolue du fait de leur poids économique.

Et cette immunité n’est pas accordée par les gouvernants mais bien par les citoyens “lambda” ceux-là même qui dénoncent l’incapacité des gouvernants.



Il y a là un paradoxe que je ne comprends pas.





Je ne pense pas que l’immunité soit dû au poids de l’entreprise, mais simplement à l’infaisabilité technique de la tâche. Ce n’est pas que google soit trop gros, c’est que le volume de données est trop gros.



N ‘ importe quoi , tout le monde a ses favoris.









WereWindle a écrit :



et pourtant…





<img data-src=" />









gokudomatic a écrit :



Je ne pense pas que l’immunité soit dû au poids de l’entreprise, mais simplement à l’infaisabilité technique de la tâche. Ce n’est pas que google soit trop gros, c’est que le volume de données est trop gros.





Et bien la demande de désindexation est déjà possible et fonctionnelle donc l’argument de l’infaisabilité ne tient pas. Cela révèle également le ridicule de la demande de ce député…



Concernant la question de la faisabilité, il est quasi impossible d’assurer la sécurité d’absolument tous les citoyens. Faudrait-il alors supprimer les forces de police ? Ou à défaut ne plus investir dans les politiques de sécurité ?



EDIT: en outre, l’aspect du “trop gros” est pour moi clairement le pivot dans la considération que certains se font vis à vis de l’immunité qu’il leur est accordé.









zempa a écrit :



Et bien la demande de désindexation est déjà possible et fonctionnelle donc l’argument de l’infaisabilité ne tient pas. Cela révèle également le ridicule de la demande de ce député…



Concernant la question de la faisabilité, il est quasi impossible d’assurer la sécurité d’absolument tous les citoyens. Faudrait-il alors supprimer les forces de police ? Ou à défaut ne plus investir dans les politiques de sécurité ?



EDIT: en outre, l’aspect du “trop gros” est pour moi clairement le pivot dans la considération que certains se font vis à vis de l’immunité qu’il leur est accordé.







Exactement, et demander à Google de faire la police. Après tout, c’est son boulot d’après Hervé Féron… <img data-src=" />









danyel76 a écrit :



N ‘ importe quoi , tout le monde a ses favoris.





Pas vraiment.

Avant c’était “je vais sur Internet Explorer”,

maintenant c’est “je vais sur Google”









psn00ps a écrit :



Pas vraiment.

Avant c’était “je vais sur Internet Explorer”,

maintenant c’est “je vais sur Google”





Tellement vrai!



Comme quand la belle-maman a malencontreusement supprimé le raccourci Chrome de son bureau et demande gentiment si on peut lui réinstaller Google! <img data-src=" />









MrJul a écrit :



Ce que devraient demander les ayants droit (mais ils ne l’ont pas encore compris) c’est une modification de la recherche pour supprimer les mots-clés pouvant faire apparaitre des résultats illicites. Espérons ne jamais arriver à une telle absurdité.







Même pas !



si Google interdisait la saisie de mots clés comme “torrent” “download”, “téléchargement” etc… ces mots seraient immédiatement remplacés par les internautes par des mots équivalents mais autorisés



exemple célèbre :“schtroumpfer” est devenu un synonyme de “pirater”



pour répondre à un autre commentateur, ce n’est pas la taille de Google c’est réellement la faisabilité technique qui fait sourire ou désespère certains…

Même si Google était contraint de faire tout ça, je suis sûr qu’un autre moteur de recherche (pas Bing ou un autre gros comme ça) remplirait l’espace qui se libèrerait…



Pour moi, Google search n’est pas éternel. Regardez comme Windows est mal en point alors qu’il y a encore quelques années il semblait encore indestructible. Rien n’est éternel et Google le sait bien. Les députés eux ne captent rien à rien.









psn00ps a écrit :



Pas vraiment.

Avant c’était “je vais sur Internet Explorer”,

maintenant c’est “je vais sur Google”





je me gourre peut-être mais je crois qu’il parle des marques-pages/bookmark/insérez ici le terme équivalent de votre choix et que beaucoup ne passent donc plus par un moteur pour trouver leurs sites.










WereWindle a écrit :



je me gourre peut-être mais je crois qu’il parle des marques-pages/bookmark/insérez ici le terme équivalent de votre choix et que beaucoup ne passent donc plus par un moteur pour trouver leurs sites.





Tu ne te gourres pas.

Je dis que tout le monde se sert de la fonction de recherche appelée par l’emplacement réservé à l’URL. Or, le navigateur le plus utilisé est Chrome, ce qui ramène à utiliser Google une fois de plus.









psn00ps a écrit :



Tu ne te gourres pas.

Je dis que tout le monde se sert de la fonction de recherche appelée par l’emplacement réservé à l’URL. Or, le navigateur le plus utilisé est Chrome, ce qui ramène à utiliser Google une fois de plus.





ah ok. Oui vu comme ça (si seulement mes user étaient “tout le monde” <img data-src=" /> au lieu de ça, ils demandent à créer des raccourcis vers gg sur leur bureau <img data-src=" />)









zempa a écrit :



En effet, beaucoup se moque de l’attitude des gouvernants lorsqu’ils tentent d’imposer une réglementation à des géants du web.

Il est vrai que dans beaucoup de cas, c’est une manière détournée de mettre en place un moyen de contrôle de cet espace qu’est Internet.

Mais dans certains cas, certaines mesures peuvent paraitre tout à fait légitimes comme celle évoquée dans cette actualité.

Et pourtant même dans de pareils cas, beaucoup considère qu’il est inutile de s’en prendre à Google car trop gros : Google serait donc intouchable.







c’est quand meme désolant de voir autant de personne penser à l’envers.

pourquoi vouloir forcer Google et consorts à agir sur du contenu dit illicite ?



si le contenu est illicite alors la justice s’en occupe et fait fermer le truc.

tout simplement.














knos a écrit :



Moi ce ne m’étonne même pas. Et je pense que le gros des clics ce fait sur les premiers liens en plus. Cela dis c’est surement un chiffre sorti du chapeau. Juste que ça ne m’a pas choqué.







Ouep .Probablement parce que les résultats présentés en premier suffisent à trouver ce que l’on cherche dans l’immense majorité des cas.



Je ne me souvient plus de quand je suis allé jusqu’a la page 30 pour la dernière foi..



Sur la faisabilité ..Comment dire?

Signaler une URL comme illicite, c’est déjà bancal parce que c’est fait par des robots,il suffit de suivre un peu NXi. (j’ai du mal avec cet acronyme). Les faux positifs sont légions.



Alors , empêcher la réapparition d’un “contenu”.. Encore un qui crois que l’internet c’est fait avec des lolcats et des licornes, et que l’on peut intégrer un juriste à un algorithme d’indexation<img data-src=" />









saf04 a écrit :



c’est quand meme désolant de voir autant de personne penser à l’envers.

pourquoi vouloir forcer Google et consorts à agir sur du contenu dit illicite ?



si le contenu est illicite alors la justice s’en occupe et fait fermer le truc.

tout simplement.





Et tu fais comment pour faire fermer un “truc” qui se trouver dans un autre pays où aucun accord international ne permet à la France d’agir ?



Au delà de cela, Google a, de fait, une position d’influence comme jamais.

Et si les gouvernants leur demandent d’agir, c’est précisément parce qu’ils sont aussi influents.



Après je suis d’accord avec toi sur le fond, ce n’est pas forcément la meilleure façon de faire et je ne sais quelle solution apportée.

D’ailleurs, comme évoqué (et pas que sur cette actu), les gouvernants n’ont de cesse de mettre en place des moyens pour contrôler Internet.

Mais ce n’est pas l’objet de mon propos.



Au final, ça ne change pas la vision que j’ai. Certains accordent à des géants du web une quasi immunité à la manière d’un fanboy vis à vis de sa marque préférée. Et cela sans être un fanboy, c’est là tout le pb.




Il y a toujours une bonne raison de pratiquer la censure, toujours. <img data-src=" />








darthbob a écrit :



Même pas !



si Google interdisait la saisie de mots clés comme “torrent” “download”, “téléchargement” etc… ces mots seraient immédiatement remplacés par les internautes par des mots équivalents mais autorisés



exemple célèbre :“schtroumpfer” est devenu un synonyme de “pirater”



pour répondre à un autre commentateur, ce n’est pas la taille de Google c’est réellement la faisabilité technique qui fait sourire ou désespère certains…

Même si Google était contraint de faire tout ça, je suis sûr qu’un autre moteur de recherche (pas Bing ou un autre gros comme ça) remplirait l’espace qui se libèrerait…



Pour moi, Google search n’est pas éternel. Regardez comme Windows est mal en point alors qu’il y a encore quelques années il semblait encore indestructible. Rien n’est éternel et Google le sait bien. Les députés eux ne captent rien à rien.









Cela peut le faire de schtroumpfer des schtroufs sur le grande terschtrouf <img data-src=" />









saf04 a écrit :



c’est quand meme désolant de voir autant de personne penser à l’envers.

pourquoi vouloir forcer Google et consorts à agir sur du contenu dit illicite ?



si le contenu est illicite alors la justice s’en occupe et fait fermer le truc.

tout simplement.





Tu as parfaitement raison et je partage cet avis.



Mais au delà de la censure, il y a des cas qui risquent de proliférer à l’avenir :

si google.fr est jugé illicite, par exemple sur le respect de la vie privée, que fait on ?