TRANSPORTS - L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 24 juin la réforme ferroviaire à l'origine d'une longue grève de 14 jours à la SNCF et qui touche désormais à sa fin.
Les députés ont validé le texte par 355 voix pour, 168 contre et 27 abstentions. La majorité des députés de l'UMP ont voté contre le texte, comme ceux du Front de gauche mais pour des raisons opposées. Le PS, les écologistes, les radicaux de gauche, ainsi que les centristes de l'UDI ont voté pour.
Vingt-quatre députés UMP ont tout de même approuvé le projet de loi, parmi lesquels figurent l'ancien ministre des Transports Thierry Mariani, Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Bernard Debré, Jacques Myard, Frédéric Lefebvre ou Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.
Une grève en fin de course
La réforme prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme qui gère le réseau. Elle repose sur une organisation complexe avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer son ouverture totale à la concurrence.
Pour protester contre cette réforme, les cheminots avaient débuté une grève nationale le 10 juin au soir, mais la mobilisation s'est peu à peu effritée. Le mouvement - dont le coût est déjà évalué à "plus de 160 millions d'euros" par la SNCF - s'est éteint quasiment partout, en dehors de l'Ile-de-France.
Mardi, à l'heure du déjeuner, quelques centaines d'"irréductibles" cheminots se sont rassemblés à proximité de l'Assemblée nationale, sur l'esplanade des Invalides, pour protester contre une réforme qui "ne marchera pas". Dans la matinée, les grévistes de la gare de l'Est avaient une dernière fois reconduit leur mouvement jusqu'à 18H00, comme l'avaient fait la veille les salariés des autres gares parisiennes.
Cette grève impopulaire (désapprouvée par trois Français sur quatre, selon un sondage Harris Interactive), n'a pas atteint ses objectifs, pour SUD-Rail et la CGT-Cheminots, les deux syndicats à l'initiative du mouvement. Leurs deux principales revendications - la reprise de la dette de RFF par l'Etat et la création d'une entreprise publique unique - n'ont pas été satisfaites.
Des amendements adoptés pour calmer la fronde
Pour apaiser les craintes des salariés, plusieurs amendements au projet de loi ont été votés, notamment sur l'unité de la future SNCF, sa dette, la convention collective ou le statut des cheminots. Les députés ont ainsi adopté un amendement écologiste soulignant "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités, SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau".
En outre, le Front de gauche a fait voter un amendement confirmant que le groupe SNCF est "l'employeur des agents et des salariés des trois Epic", une disposition qu'il jugeait importante pour que les grévistes cessent leur mouvement. Pour autant, les élus du groupe à l'Assemblée voteront contre le texte.
Par ailleurs, les députés ont également voté jeudi une "règle d'or" pour freiner la dérive de l'endettement du futur gestionnaire d'infrastructures "SNCF Réseau", en contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.
Les amendements au projet de réforme ferroviaire ont été salués par le patron de la CGT et le Front de gauche. Le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a clos les débats à l'Assemblée en appelant "la famille cheminote" à se mobiliser autour des enjeux auxquels fait face le secteur ferroviaire.
Une majorité plus difficile à atteindre au Sénat
Si le texte est passé sans grande difficulté à l'Assemblée nationale, il pourrait être plus délicat à faire passer lors de son examen par les sénateurs. La majorité de gauche au Palais du Luxembourg est en effet beaucoup plus ténue et dépend du soutien du Front de Gauche.
Or les élus communistes ont pris fait et cause pour les revendications de la CGT et devraient voter contre le texte au Sénat comme ils l'ont à l'Assemblée. Le soutien des sénateurs centristes pourrait toutefois laisser espérer un rééquilibrage en faveur de la majorité gouvernementale.
Le projet de loi est attendu à la Chambre haute du 9 juillet au 11 juillet, avant une possible commission mixte paritaire pour trouver un texte commun.