Reconnaître un suicide comme un accident du travail, c'est ce que Xavier Bertrand s'apprête à faire. Cette reconnaissance ouvre à présent la voie à une indemnisation des familles, toujours selon le ministère du Travail.
C'est le 12 avril qu'une commission de réforme, (instance de la Fonction publique chargée notamment d'examiner les cas de suicide), a rendu un avis favorable par 4 voix pour et 2 abstentions, à la reconnaissance du décès de Luc Béal-Rainaldy, en mai 2011. Celui-ci était inspecteur du travail et secrétaire national du syndicat SNUTEFE/FSU. Il avait mis fin à ses jours dans les locaux du ministère du travail. Son suicide avait alors été qualifié d'"accident de service", c'est-à-dire l'équivalent de l'accident du travail pour les fonctionnaires.
"Le ministre suivra l'avis de la commission"
Le 20 mars, une première commission avait rendu un avis défavorable en concluant à "l'absence de lien direct et déterminant entre le travail et le suicide." L'épouse de l'inspecteur n'avait cependant pas été entendue, ce qui a été fait le 12 avril. Ses déclarations ont visiblement changé la donne. Selon le ministère, la commission a relevé que "la conjugaison des difficultés en rapport avec l'exercice de son travail et de ses activités syndicales apparaissait être la principale cause" du suicide. Le ministère a également ajouté que "le ministre suivra l'avis de la commission et reconnaîtra l'imputabilité du suicide au service", comme "il s'y est toujours engagé."
Des conditions de travail "dégradées"
Les inspecteurs du travail se sont mobilisés à plusieurs reprises pour obtenir que ce décès soit reconnu comme lié au travail. Plusieurs centaines d'entre eux ont défilé le 12 avril à Nanterre alors que se tenait la commission de réforme. Ils ont notamment dénoncé des conditions de travail "dégradées". Les inspecteurs du travail réclament que le suicide d'un autre inspecteur, Romain Lecoustre, 32 ans, soit aussi reconnu comme un accident de service. Ce dernier s'était donné la mort le 18 janvier dernier. Son cas doit être examiné le 19 avril par la commission du Nord. Là encore, le ministre s'est engagé à suivre l'avis de la commission.