Affaire de la vache folle : non-lieu requis par le parquet

L'information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit" et "falsification".

Source AFP

Un éleveur français refuse de faire abattre son troupeau en 2002.
Un éleveur français refuse de faire abattre son troupeau en 2002. © AFP

Temps de lecture : 2 min

Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'enquête sur le scandale alimentaire de la vache folle, ouverte en 1997, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Parisien. Il revient aux juges d'instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du parquet de Paris.

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L'information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première qui avait été déposée en juin 1996 par l'Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit" et "falsification". Des syndicats agricoles s'étaient également portés partie civile. L'enquête portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) en France.

Aucune volonté de contourner les législations

Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée. L'enquête est désormais close. Et le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, selon la source judiciaire. Pour le parquet, il n'a d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la même source.

Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002.

L'existence d'un lien entre l'apparition chez des sujets jeunes de la forme humaine de la maladie de la vache folle et cette épidémie massive d'ESB a été reconnue pour la première fois par le gouvernement britannique en mars 1996. Un 27e cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), la forme humaine de la maladie de la vache folle, avait été répertorié en France en 2012.


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Commentaires (3)

  • Carlos

    Les hommes politiques et autres protégés de la justice comme la famille Wertheimer et sa soustraction au fisc de ses oeuvres d'art lui faisant économiser la bagatelle d'un milliard d'euro...
    La catastrophe sanitaire de l'ESB a coûté la vie à des hommes mais aussi à des millions de têtes de bétail trucidées par prévention alors que d'indélicats fabricants de nourriture pour animaux, intégrés des farines animales dans leur recette cannibale, contaminant les bovins puis les humains.
    Après cette boucherie, la justice est-elle à son tour contaminée ou devenue folle ?

  • ERWITTGEORGES2

    ... A jugé par un non lieu... Je ne savais pas que ce virus pouvait se transmettre aussi facilement !... Pensez donc !... Rien que d'en parler dans un tribunal...

  • paddy1170

    Comme l'autorité judiciaire et l'autorité administrative dépendent toute les deux de l'exécutif (constitution de la 5ième République) chaque mois nous apporte son lot de scandales lorsqu'il s'agit de juger ou d'entamer des poursuites (contre) des membres de l'administration ou de l'exécutif. Ces pantalonnades doivent cesser, un pouvoir judiciaire indépendant doit être créé avec des juges nommés de manière transparente.