SANTÉ - C'est un accord à l'arraché dont l'Europe a le secret. Depuis lundi, les États membres de l'Union européenne tentaient de s'accorder sur un encadrement de la cigarette électronique dont ils avaient déjà déclaré qu'il n'est pas un médicament. La présidence lituanienne de l'UE a finalement annoncé mercredi 18 décembre qu'un compromis a bien été trouvé.
Les cigarettes électroniques seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais les États membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire, précise l'accord approuvé par les représentants permanents des Etats à Bruxelles.
Le ministère de la Santé ne sait pas quoi faire
Le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demande le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml. Les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs.
Pour l'heure, en France, le ministère de la Santé observe un silence bien surprenant. En mai dernier, la ministre avait pourtant tranché la question en décrétant que "la cigarette électronique n'est pas un produit banal". En conséquence, "nous devons lui appliquer les mêmes mesures que celles pour le tabac. Faire en sorte qu'elle ne puisse pas être fumée dans un lieux public. Que sa vente soit interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans et qu'il n'y ait pas de possibilité de faire de la publicité".
Problème: sur l'interdiction dans les lieux publics, "il y a un problème technique qui interdit de légiférer de manière cavalière sur le sujet. Le mieux est d'attendre la loi sur la santé publique prévue en 2014, sous peine de se voir retoqué par le Conseil d'Etat", indique une source proche du dossier. Quant à l'interdiction de la publicité, "il y a une bagarre entre la Direction générale de la Santé (DGS) et le cabinet de la ministre sur l'opportunité de légiférer par circulaire", indique la même source.
Les cigarettes menthol interdites en 2020
L'accord contient aussi des dispositions pour limiter le tabagisme classique. Ainsi, les avertissements de santé du type "Fumer tue" devront désormais occuper 65% du paquet, recto-verso. Par ailleurs, d'ici à 2020, les cigarettes menthol seront totalement interdites.
Cet accord validé par les États doit désormais être validé par le Parlement européen. Il a trois mois pour statuer. Une fois adopté, les états auront deux ans pour transposer la directive dans leur législation.