Un nouveau rapport parlementaire à gauche, une proposition de loi à droite?: experts économiques et politiques s’affairent à réformer le Régime social des indépendants. Le point.
« Un désastre, ça ne marche pas ». C’était la phrase lancée en mars dernier par Manuel Valls concernant la réforme du Régime social des indépendants (RSI). Ses dysfonctionnements de gestion et ses bugs informatiques ont provoqué l’ire des affiliés, ces chefs d’entreprise indépendants qui n’ont pas hésité à manifester leur ras-le-bol dans la rue. Ce régime très critiqué et sur lequel se sont déjà penchés experts et parlementaires va-t-il s’améliorer ou finalement disparaître ? Aujourd’hui, de nouvelles pistes sont ouvertes pour sortir de ce système jugé trop complexe et peu efficient par les usagers et/ou les politiques.
Un nouveau rapport « sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers », établi par Sylviane Bulteau, députée de la Vendée (Parti socialiste) et de Fabrice Verdier, député du Gard (PS), a été soumis au gouvernement le 21 septembre. Parallèlement, une proposition de loi a été présentée par Bruno Le Maire, député de l’Eure (Les Républicains) et Julien Aubert, député du Vaucluse (LR), et un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été émis pour sauver la protection sociale des usagers du RSI. Tous s’accordent sur la nécessité de le réformer, tout en tenant compte des préoccupations de ses affiliés. De son côté, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) surveille cela de près, tenant à ce que son régime social spécifique soit préservé).
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-13 de La Semaine Vétérinaire n° 1644.
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