Les députés ont adopté une taxe additionnelle sur l’huile de palme. Mais elle ne s’appliquera ni aux filières durables, pourtant très embryonnaires, ni aux importations destinées à la production de biocarburants.
La fiscalité de l’huile de palme va s’alourdir en France, au grand dam des pays producteurs comme la Malaisie et l’Indonésie.
Discuté dans le cadre de l’examen du projet la loi sur la biodiversité, l’augmentation de la taxation de l’huile de palme a définitivement été adoptée par les députés, permettant ainsi de mettre fin à une fiscalité avantageuse fortement décriée.
La croissance des plantations de palmier à huile dans les pays tropicaux a contribué à la déforestation dans plusieurs pays et à la dégradation de la biodiversité. Mais cette filière fait vivre un certain nombre de pays en voie de développement, dont la Malaisie et l’Indonésie.
Et la culture de palmiers continue de se développer. La production mondiale de l’huile de palme et autres dérivés avoisine les 50 millions de tonnes par an, et devrait doubler d’ici à 2030.
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L’huile de palme va ainsi voir sa fiscalité rattraper celle de l’huile olive. Un compromis moins drastique que celui initialement proposé par les sénateurs, qui envisageaient de taxer trois fois plus l’huile de palme, de coprah et de palmiste que les autres huiles végétales.
Certification douteuse des filières durables
Les députés ont aussi décidé de l’exemption des « filières durables » de production d’huile de palme.
Pourtant, ce processus de certification est très largement critiqué. « Aujourd’hui, des efforts de certification sont réalisés dans les pays producteurs – Indonésie et Malaisie en particulier – mais ces certifications n’ont strictement rien d’officiel » a rappelé la rapporteure Geneviève Gaillard .
« Il n’existe pas de filière certifiée sérieusement vérifiable ; mais l’idée est de travailler avec les pays producteurs […] qui ont besoin de solutions pour pouvoir travailler, afin de mettre ces filières en place » a également rappelé la secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili.
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Un chantier sur lequel le gouvernement français travaille, selon Barbara Pompili, puisqu’un « un plan d’action » visant à « garantir une labellisation sérieuse d’une huile de palme durable » est en cours d’élaboration.
Aujourd’hui, le développement d’une filière durable de l’huile de palme est principalement géré par les entreprises productrices, notamment via la table ronde pour l’huile de palme durable (RSPO).
Selon la RSPO, 21% de la production huile de palme dans le monde est certifiée durable, dont 51% provient d’Indonésie et 47% de Malaisie, les deux principaux producteurs au monde. Mais aucune de ces données n’est certifiée par des tiers ou même vérifiable.
Question des biocarburants en suspens
Les biocarburants, deuxième débouché de l’huile de palme, ne sont pas non plus soumis à la taxation additionnelle votée le 17 mars.
Aujourd’hui, les importations à destination des biocarburants demeurent très inférieures à l’usage alimentaire. Selon les chiffres communiqués par l’Indonésie, 62 000 tonnes d’huile destinées à la consommation sont importées en France chaque année, tandis que les importations de carburants s’élèvent à 4 000 tonnes.
« Si l’objectif, dans le projet de loi que nous examinons, est de prendre en compte l’impact de la production et de l’exploitation de l’huile de palme sur la biodiversité, cette question [des biocarburants] ne saurait être mise de côté » a rappelé la députée socialiste Delphine Batho.